Le décret tertiaire impose aux propriétaires de bureaux et de commerces, dont les SCPI, des objectifs précis de réduction de leur consommation énergétique. En tant que cabinet expert SCPI à Paris, nous expliquons ce que cela signifie concrètement pour le patrimoine des SCPI et pour les épargnants qui en détiennent des parts.

Que couvre le décret tertiaire pour les bâtiments détenus par les SCPI ?

Tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Bureaux, commerces, entrepôts logistiques équipés, hôtels : la quasi-totalité du patrimoine des grandes SCPI est concernée par cette obligation réglementaire de réduction des consommations d’énergie finale. Les propriétaires, dont les sociétés de gestion de SCPI, doivent déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT de l’Ademe et démontrer une trajectoire de baisse conforme aux échéances fixées par la réglementation.

Quelles échéances de réduction énergétique s’imposent aux foncières ?

Une trajectoire progressive jusqu’en 2050. Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence, avec des paliers à horizon 2030, 2040 et 2050. Par ailleurs, depuis janvier 2025, les logements classés G au DPE ne peuvent plus être mis en location, une contrainte qui touche directement les SCPI résidentielles détenant des actifs anciens non rénovés.

Comment les SCPI de bureaux adaptent-elles leur patrimoine ?

En arbitrant et en rénovant. Plusieurs grandes SCPI, à l’image de Perial O2, engagent des programmes de travaux ciblés sur leurs actifs les moins performants, quitte à céder les immeubles jugés trop coûteux à mettre aux normes. Cette démarche mobilise des capitaux importants, parfois prélevés sur la trésorerie disponible pour distribution, mais conditionne la capacité future des actifs à rester loués et valorisés.

Quel impact pour les épargnants en parts de SCPI ?

Un enjeu de qualité de patrimoine à intégrer dans la sélection. Une SCPI dont le patrimoine est énergétiquement performant limite son risque d’obsolescence locative et de décote future. À l’inverse, un patrimoine ancien et peu rénové expose à des travaux lourds ou à des difficultés de relocation. Interroger la société de gestion sur sa stratégie de rénovation énergétique est désormais une étape utile avant toute souscription, au même titre que le taux d’occupation ou le taux de distribution.

Pour aller plus loin

La qualité environnementale d’un patrimoine SCPI mérite d’être étudiée avant toute souscription. Voici trois points d’entrée pour approfondir votre réflexion.