SCPI et expatriés en 2026 : quelle fiscalité pour les non-résidents ?

Actualité SCPI

SCPI et expatriés en 2026 : quelle fiscalité pour les non-résidents ?

Taux minimum, prélèvements sociaux, SCPI européennes : l’analyse de votre expert SCPI à Paris.

Parler à un expert

Vivre à l’étranger n’empêche pas d’investir en SCPI, mais la fiscalité des loyers change sensiblement. Voici les règles à connaître en 2026 avant de souscrire ou de conserver ses parts depuis l’étranger.

Comment sont imposés les loyers de SCPI d’un non-résident ?

Un non-résident fiscal est imposé en France sur ses seuls revenus de source française, dont les revenus fonciers issus de SCPI investies dans l’Hexagone. L’article 197 A du CGI fixe un taux minimum d’imposition de 20 % jusqu’à un seuil d’environ 29 000 euros de revenu net, revalorisé chaque année, puis de 30 % au-delà, d’après les sources spécialisées. Le contribuable peut demander l’application du taux moyen qui résulterait de ses revenus mondiaux s’il est inférieur, à condition de les déclarer dans leur intégralité.

Quels prélèvements sociaux s’appliquent ?

Les revenus fonciers de source française supportent en principe les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Toutefois, selon La Centrale des SCPI, les résidents de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse affiliés à un régime de sécurité sociale étranger ne sont redevables que du prélèvement de solidarité de 7,5 %, sur justificatif d’affiliation. Cette différence de près de dix points pèse directement sur le rendement net : vérifiez votre situation auprès du service des impôts des non-résidents.

Les SCPI européennes sont-elles plus adaptées ?

Les loyers d’immeubles situés hors de France sont des revenus de source étrangère : ils sont imposés dans le pays où se trouve l’actif, la société de gestion réglant en général l’impôt local. Ils échappent, en principe, aux prélèvements sociaux français, sous réserve des conventions fiscales. Pour un expatrié, l’articulation entre le pays de situation de l’immeuble, la France et son pays de résidence est cependant complexe : elle dépend de chaque convention. Notre article sur la fiscalité des parts et l’IFI rappelle que les non-résidents ne sont imposables à l’IFI que sur leurs actifs immobiliers situés en France.

Quelles démarches et quels points de vigilance ?

Les revenus se déclarent chaque année sur la déclaration spécifique aux non-résidents (formulaire 2042 NR). La plus-value de cession de parts est imposée à 19 % d’impôt sur le revenu, plus prélèvements sociaux, après abattements pour durée de détention. Vérifiez aussi les règles de votre pays de résidence : certaines juridictions taxent les revenus étrangers de leurs résidents. Notre lexique patrimonial aide à décrypter ces notions. Ces performances ne sont pas garanties.

IndicateurDonnée (non-résidents, 2026)
Taux minimum d’imposition20 % jusqu’à ~29 000 €, 30 % au-delà
Taux moyen mondialPossible si inférieur, sur déclaration des revenus mondiaux
Prélèvements sociaux (cas général)17,2 %
Prélèvement de solidarité (affiliés EEE/Suisse)7,5 %
Impôt sur les plus-values immobilières19 % + prélèvements sociaux
DéclarationFormulaire 2042 NR
Sources : article 197 A du CGI, La Centrale des SCPI, MeilleureSCPI, administration fiscale.
Le terme de la semaine : le taux moyen mondial. Le taux moyen mondial est le taux d’imposition qui résulterait de l’application du barème progressif français à l’ensemble des revenus d’un contribuable, français et étrangers. Un non-résident peut demander à l’appliquer à ses revenus de source française à la place du taux minimum de 20 % ou 30 %, lorsqu’il lui est plus favorable. La démarche suppose de déclarer et de justifier la totalité de ses revenus mondiaux, ce qui a un coût administratif. Elle est surtout intéressante pour les contribuables dont les revenus globaux sont modestes au regard du barème français.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Un expatrié peut-il souscrire des parts de SCPI ?

Oui, sous réserve des règles de commercialisation de la société de gestion, qui peuvent restreindre certaines résidences fiscales. Il faut vérifier l’acceptation de son pays de résidence avant de souscrire.

Le prélèvement de solidarité de 7,5 % est-il automatique ?

Non, il faut justifier de son affiliation à un régime de sécurité sociale d’un pays de l’EEE ou de la Suisse. À défaut, le taux de 17,2 % s’applique en principe.

Comment déclarer ses revenus de SCPI depuis l’étranger ?

Par la déclaration annuelle des non-résidents, en indiquant les revenus fonciers de source française et, le cas échéant, les revenus étrangers, à partir de l’imprimé fiscal unique transmis par la société de gestion.

Les non-résidents paient-ils l’IFI sur leurs SCPI ?

Ils ne sont imposables à l’IFI que sur leur patrimoine immobilier situé en France, y compris via des parts de sociétés à prépondérance immobilière, à hauteur de la fraction immobilière française.

Construisez votre stratégie SCPI avec un expert à Paris

Notre équipe vous reçoit à notre bureau Rue de Rivoli à Paris pour analyser votre profil et sélectionner les SCPI les plus adaptées à vos objectifs.

Prendre rendez-vous

contact@scpienligne.fr · 06.27.95.54.05

Avis de nos clients certifiés par Google

Votre satisfaction, notre plus belle carte de visite...